Objets de Table Sàrl

Shopping en ligne

Conditions de vente

NOVEMBRE 2020

I. Portée des présentes conditions

(a) Achats en ligne

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute vente d'articles par Objets de Table Sàrl (ci-après « OdT ») à ses clients (ci-après « le client ») dans le cadre de sa boutique en ligne (ci-après « OdT Shop En ligne").

II. Ordres

L'assortiment vendu sur OdT Shop Online est composé d'articles de fabricants et d'artistes renommés. OdT les reçoit directement des producteurs ou de leurs distributeurs agréés et garantit leur authenticité.

- L'assortiment de produits apparaissant sur OdT Shop Online est commun au stock général disponible dans le showroom OdT. Il peut cependant différer de l'assortiment du showroom et fluctuer d'un moment à l'autre, en fonction des achats de nos clients en ligne ou en magasin.

- En conséquence et malgré tout le soin apporté par OdT à la mise à jour de son site OdT Shop Online, certains articles présents dans l'assortiment affiché sur OdT Shop Online peuvent s'avérer indisponibles.

- Les articles commercialisés sur OdT Shop Online sont illustrés sur le site par leurs photos numériques. Les différences mineures qui peuvent apparaître visuellement entre ces présentations et l'objet réel ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'OdT quant aux qualités de l'article concerné.

- Dès réception d'une commande en ligne, OdT notifie à son expéditeur un accusé de réception. Cet avis de réception notifié par OdT ne signifie pas encore la conclusion de la vente demandée. Cette communication a pour seul but d'informer l'émetteur de la commande qu'OdT travaille pour satisfaire sa demande. Elle reste soumise à la disponibilité des articles souhaités ou à l'un des empêchements indiqués ci-dessous au présent point II. Dans le cas où la commande en ligne ne pourrait être honorée, OdT sera obligée de procéder à son annulation partielle ou totale, sans pouvoir être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit.

- Les commandes ne peuvent être exécutées que pour les résidents de Suisse, à leurs adresses de livraison en Suisse.

- La passation d'une commande sur OdT Shop Online implique l'indication par son émetteur de diverses données personnelles, qui bénéficient de la protection indiquée au point VII. ci-dessous. En cas de fausses informations, OdT se réserve le droit d'engager toute action civile et pénale.

- Les produits de l'assortiment OdT Shop Online sont destinés à la vente au détail. OdT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de conclure une vente (notamment si l'achat envisagé semble destiné à une revente à des tiers) ou, le cas échéant, de limiter la quantité maximale livrable par article et par client. .

- OdT peut également refuser ou suspendre son acceptation d'une commande sans indication de motifs. Tel

Toutefois, les situations ne se produiront que dans des circonstances précises, l’OdT étant le seul à juger de l’opportunité.

III. Prix ​​et paiement

- Le prix des articles disponibles à la vente est libellé en Francs Suisses (CHF) et comprend toutes les taxes afférentes (TVA).

- OdT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

- En principe, le prix pour un même article est identique dans le showroom OdT, ainsi que sur le site de vente en ligne par OdT. Ceci est soumis à des actions promotionnelles qui pourront avoir lieu séparément, soit uniquement sur l'un des sites de vente en ligne OdT Shop Online, soit dans le showroom OdT.

- Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur pour la vente via le canal de distribution concerné (soit : le prix du jour dans le magasin OdT concerné, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site concerné) - et ceci indépendamment de toute différence de prix pour le même article s'il est acheté via l'autre canal de distribution.

- Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge exclusive de l'OdT.

Sur OdT Shop Online, OdT accepte les modes de paiement suivants :

- au moyen des différentes cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique

(MasterCard, Visa, American Express, Carte postale)

- en utilisant TWINT

- Pour tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de nos prestataires qui sont SIX Payment Services pour les cartes de crédit et de débit ainsi que pour TWINT.

IV. Livraison – Réception des articles commandés

- Les adresses de livraison doivent être situées exclusivement en Suisse.

- La livraison est effectuée en principe dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.

- Toute demande de dommages-intérêts due à un retard de livraison est exclue.

- Il appartient au client de vérifier le contenu du colis contenant sa commande dès sa réception.

- En cas de réclamation, toute la documentation et l'article concerné doivent être conservés dans son emballage d'expédition.

- voir ci-dessous VI. RETOURS D'ARTICLES, point 3. Conditions.

Le service client d’OdT doit être contacté sans délai au numéro ou à l’adresse suivante :

+41 22 700 01 46

info@objetsdetable.ch

(du mardi au vendredi, de 10h30 à 18h30)

V. Garantie en cas de défaut

Les articles proposés par OdT tant dans ses magasins que sur ses sites de vente bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées. La qualité des articles est contrôlée par OdT dès leur réception des fournisseurs.

Si toutefois un article acheté chez OdT devait présenter un défaut, soit une anomalie due à une erreur de fabrication, soit à un incident de transport ou de stockage, les articles 197 et suivants du Code Suisse s'appliquent.

En cas de réclamation due à un défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être suivie.

- Le client a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat et les éventuels défauts doivent être signalés à OdT dès leur découverte, à défaut de quoi l'article est réputé accepté.

- Si un vice au sens juridique est effectivement constaté, il sera réparé selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de marchandise à OdT le cas échéant doit s'effectuer selon la procédure prévue au point VI. RETOURS D'ARTICLES ci-dessous.

- Pour les situations où un défaut serait objectivement indétectable au premier abord, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à deux ans à compter de la date d'acquisition de l'objet défectueux - à condition que la procédure décrite ci-dessus (y compris la notification immédiate du vice caché à OdT dès sa découverte) ou strictement respecté.

VI. Retours d'articles

- Hormis les cas de retour de marchandise à OdT dans les situations prévues par la loi, Odt, à sa seule discrétion, accorde également à ses clients la possibilité d'annuler leur achat.

- Tout article peut être retourné directement au showroom OdT ou retourné par la poste.

- Le retour par la poste est à la charge du client qui supporte également les risques de l'envoi.

Quel que soit le motif du retour, les conditions énoncées aux points VI.2. et VI.3. ci-dessous sont impératifs à respecter.

Le retour des marchandises n'est possible que jusqu'au 14ème jour à compter de la date de facture.

Dans tous les cas de retour (au showroom ou par courrier), le respect des conditions suivantes est indispensable :

- L'article doit être envoyé dans son emballage d'origine, qui aura été conservé dans un état adéquat - voir ci-dessus article IV.2. RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS.

- L'article retourné doit être absolument neuf et en bon état (non utilisé, non lavé), et toujours avec toutes ses étiquettes d'origine.

Les conditions de retour décrites aux points VI.2. et VI.3. ci-dessus s'appliquent également aux articles proposés à la vente à prix réduit.

- Les chèques cadeaux OdT ne sont pas échangeables en espèces.

OdT se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estime, à sa seule discrétion, qu'elle répond aux critères de retour énoncés ci-dessus qui ne seraient pas respectés.

- Dans la mesure où OdT estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont remplies, l'article retourné pourra être remboursé - ou échangé (au showroom) selon la demande du client.

- Le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande. Selon le mode de paiement choisi, ce remboursement sera effectif au plus tard cinq jours ouvrés suivant la réception par OdT de la marchandise.

- En cas de retour d'un article payé avec une carte cadeau, une nouvelle carte cadeau du même montant

est livré ou envoyé au client.

- En cas de retour partiel d'une commande sur facture, le prix de l'article retourné est déduit de la facture, le solde restant restant.

VII. Protection des données personnelles

OdT respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client et le code de déontologie du commerce à distance de l'ASVPC (Association suisse de vente par correspondance).

- Afin d'utiliser certains services proposés par OdT, notamment pour effectuer un premier achat sur OdT Shop Online, le client doit créer un compte qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment. Les informations personnelles doivent être déclarées avec précision. Sans ces informations, OdT Shop Online ne peut pas traiter les commandes.

- Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle.

- A tout moment, le client peut modifier ou supprimer ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en se rendant sur le site dans la rubrique « Mon compte », puis « Mes informations personnelles ».

- Les informations bancaires concernant ses clients ne sont jamais en possession d'OdT, les transactions étant effectuées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – ​​voir ci-dessus au point III.3. SÉCURITÉ.

- OdT ne communique aucune information relative à ses clients à des tiers, à la seule exception de ses prestataires de services pour l'assister dans l'exécution de la vente en ligne ou pour réaliser pour celle-ci des analyses statistiques. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'informations ne reste que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de la mission qui lui est confiée par OdT : traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de crédit ou analyses statistiques. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la Protection des données personnelles.

VIII. Réserve de propriété

Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu'à leur paiement intégral, la propriété de OdT qui peut, en cas de non-paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve le droit d'engager toute action en justice et demande de dommages et intérêts.

IX. Modifications de ces CGV

OdT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée dans cet article.

Version actuelle : novembre 2020

X. Loi applicable

Sont soumises au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les procédés et transactions auxquels elles se rapportent.

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Contact pour toute question ou notification :

Boutique OdT en ligne :

Objets de Table Sàrl

Rue de la Scie 4

1207 Genève

Téléphone : +41 22 700 00 46

Adresse e-mail : info@objetsdetable.ch